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Déclaration de confidentialité

Dernière révision le 15 mars 2021
  1. 1. Dispositions générales

    Spacewell International NV/SA, dont le siège social est situé à Sneeuwbeslaan 20 bus 3, 2610 Wilrijk, une société anonyme de droit belge, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0846.845.929 (« Spacewell International NV/SA », « nous »), collecte des données lorsque vous créez un compte (« Compte ») pour l’utilisation de nos produits, y compris Axxerion, Axxerion Go, Cobundu, MCS, O-Prognose; lorsque vous utilisez le site internet suivant : www.spacewell.com (le « Site internet ») et/ou lorsque vous nous envoyez un e-mail (ensemble, « les Services »).

    Vous ne savez peut-être pas qu’utiliser notre Site internet entraîne la communication de données personnelles. Conformément à la définition légale, les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Données personnelles »). Les données sont considérées comme personnelles si elles nous permettent d’établir un rapport direct ou indirect entre une ou plusieurs données d’un côté et une personne physique de l’autre.

    Nous pensons que la protection de votre confidentialité est très importante et dans un souci de clarté, nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »). Spacewell International NV/SA n’utilisera vos Données personnelles qu’aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité et ne divulguera pas vos Données personnelles à une personne physique ou morale autre que Spacewell International NV et ses sociétés apparentées (« Tiers ») dans la section 5 de la présente Déclaration de confidentialité.

    La collecte et le traitement des Données personnelles font l’objet de conditions légales strictes pour vous donner, en tant qu’utilisateur de notre Site internet, les garanties nécessaires que vos données personnelles ne seront pas publiquement divulguées de manière non autorisée.

    Chaque traitement se fera donc conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, en particulier (a) la Loi belge du 30 juillet – Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et (b) le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« Législation sur la confidentialité »).

    La présente déclaration de confidentialité s’applique à vos relations avec Spacewell International NV/SA. Spacewell International NV/SA ne traitera, ne stockera et n’utilisera vos Données personnelles que conformément à la présente Déclaration de confidentialité et aux dispositions de la Législation sur la confidentialité.

    Nous assumons que vous avez lu la présente Déclaration de confidentialité avant d’utiliser nos Services.

    Spacewell International NV/SA agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services.

    Toutefois, lorsque vous utilisez un produit Spacewell International NV/SA fourni par votre organisation, le traitement de vos données personnelles par Spacewell International NV/SA en relation avec ce produit est régi par un accord entre Spacewell International NV/SA et votre organisation. Dans ces cas, Spacewell International NV/SA traite vos données personnelles en tant que sous-traitant pour mettre le produit à votre disposition et à celle de votre organisation et en tant que responsable du traitement aux fins commerciales légitimes de Spacewell International NV/SA dans le cadre de la mise à disposition du produit.

    Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles par Spacewell International NV/ SA dans le cadre de la mise à disposition de nos Services à votre organisation, nous vous recommandons de la consulter en premier lieu, car elle sera le responsable du traitement de vos données personnelles et, à ce titre, responsable de la façon dont nous traitons vos données personnelles en leur nom. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles par Spacewell International NV/ SA dans le cadre de nos objectifs commerciaux légitimes liés à la livraison de produits à votre organisation, veuillez nous contacter :

    • par e-mail à dataprotection@spacewell.com ; ou
    • par courrier à l’adresse suivante : Spacewell International NV/SA, Attn. du délégué à la protection des données, Sneeuwbeslaan 20/3, 2610 Wilrijk, Belgique.
  2. 2. Données personnelles que nous collectons

    Nous pouvons collecter différents types de données personnelles et les conserver sur nos serveurs, y compris entre autres :

    • Nom et prénom ;
    • Adresse du bureau ou privée ;
    • Le numéro de téléphone  ;
    • Adresse électronique ;
    • Nom de l’entreprise ou de l’employeur ;
    • Des données sur votre utilisation du site Web (ex. navigateur et adresse IP) ; et
    • Données des e-mails (ex. le nombre de fois où l’e-mail a été ouvert).
  3. 3. Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement des données ?

    Vos Données Personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes (collectivement, les « Fins ») :

    • A des fins informatives liées à l’utilisation du site Web ;
    • A des fins commerciales liées à votre achat éventuel de nos services ;
    • Pour répondre à vos demandes ;
    • Pour améliorer notre niveau de service ;
    • Pour améliorer le contenu de nos communications ; et
    • A nos propres fins administratives et d’assurance qualité.

    Spacewell International NV/SA a également libre accès à vos données personnelles, et peut librement les sauvegarder et les publier dans les cas suivants :

    • pour se conformer aux lois ou règlements applicables ;
    • si une autorité chargée de l’application de la loi ou un autre organisme gouvernemental en fait la demande ;
    • pour maintenir ses Conditions générales ;
    • pour enquêter sur des activités suspectes, frauduleuses ou illégales ; et/ou
    • pour protéger la sécurité et/ou vos droits ou ceux de Spacewell International NV/SA.
  4. 4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

    Spacewell International NV/SA prendra des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou la perte, la destruction ou l’endommagement involontaire, l’accès non autorisé ou illégal, la divulgation ou l’utilisation des données personnelles.

  5. 5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

    Nous ne transférerons pas, ne transmettrons pas et ne divulguerons pas autrement vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite et préalable, à l’exception des tiers décrits ci-dessous :

    • à des entreprises ou des personnes de confiance pour traiter vos informations personnelles en notre nom, en fonction de nos instructions et conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité ;
    • à des sociétés, des organisations ou des personnes si nous le jugeons nécessaire pour l’exécution et l’application des conditions contractuelles ;
    • à des organismes de réglementation ou d’application de la loi si nous pensons de bonne foi que nous sommes tenus par la loi de les divulguer dans le cadre de la détection d’un crime, du recouvrement de taxes ou des droits, pour respecter toute loi applicable ou ordonnance d’un tribunal compétent, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
    • à des tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une faillite, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou une partie de nos activités ou de nos actifs (y compris par le biais d’une faillite).

    Les tiers précités n’auront accès qu’aux données personnelles dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches et ils ne seront pas autorisés à utiliser ces données à d’autres fins. Les tiers auxquels les données personnelles sont transférées sont également soumis à une obligation de confidentialité et doivent fournir les garanties nécessaires concernant l’adoption de mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles. Nous n’autorisons pas ces Prestataires de services tiers à utiliser vos Données personnelles pour leurs propres activités de marketing.

    Dans le cas où les tiers énumérés ci-dessus sont situés en dehors de l’Espace économique européen, le transfert de données personnelles à ces destinataires n’aura lieu que dans les cas suivants :

    • la Commission européenne a émis une décision d’adéquation pour le pays concerné, garantissant qu’un niveau adéquat de protection des données personnelles est assuré dans ce pays ;
    • vous avez donné votre consentement explicite ;
    • des garanties appropriées ont été prévues, telles que des clauses types de protection des données.
  6. 6. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

    Nous voulons garantir un traitement sécurisé et licite des Données personnelles, et nous vous assurons que vos Données personnelles seront traitées de manière transparente et licite. Cela implique que les données personnelles ne seront traitées qu’aux Fins susmentionnées, explicitement indiquées et légales. Spacewell International NV/ SA garantit également que les Données personnelles seront toujours traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive.

    Mon droit de retirer mon consentement

    Lorsque nous traitons vos Données personnelles conformément à votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à ce traitement à tout moment. Vous ne subirez aucune conséquence préjudiciable en agissant ainsi. Ce retrait de consentement n’affectera pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant la révocation de votre consentement.

    Mon droit de m’opposer au traitement de mes Données personnelles

    Lorsque nous traitons vos données en fonction de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ces activités de traitement à tout moment. Si vous vous opposez à une activité de traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins pour lesquelles vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes impérieuses pour ce traitement ou que nous en ayons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Mon droit à l’information

    Si vous avez des questions ou des suggestions concernant le traitement de vos données personnelle, vous avez le droit de demander des informations concernant ce traitement, à condition que vous puissiez prouver votre identité. Dans ce cas, nous vous donnerons accès à vos Données personnelles que nous traitons ainsi qu’à la source de ces Données personnelles.

    Mon droit de rectification

    Vous avez le droit d’obtenir gratuitement la rectification, l’effacement ou la modification de vos données personnelles, ainsi que la correction des inexactitudes, dans le cas où ces données personnelles sont incomplètes ou incorrectes, ou si elles sont traitées de manière illicite.

    Mon droit d’effacement

    Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles telles que nous les avons collectées dans les cas suivants :

    • vos données personnelles ne sont plus requises aux fins de traitement énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité ;
    • vous révoquez votre consentement précédent pour le traitement de vos données personnelles (lorsque votre consentement était utilisé comme base juridique pour notre traitement) et il n’y a pas d’autre base juridique sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour le traitement (ultérieur) de vos données personnelles ;
    • vous vous opposez au traitement (ou au traitement ultérieur) de vos données personnelles et nous ne disposons pas de raisons légales impérieuses pour le traitement de vos données personnelles ;
    • vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
    • vos données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale qui nous incombe ;
    • vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

    En cas de demande de suppression, vous devez savoir que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

    Mon droit à la portabilité des Données personnelles

    Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine (via l’adresse électronique que vous nous avez fournie) afin que vous puissiez les transmettre à un autre responsable du traitement ou que nous puissions les transmettre à un autre responsable du traitement à votre demande et à condition que cela soit techniquement possible. Vous pouvez obtenir une copie gratuitement. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données personnelles, nous pouvons appliquer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs.

    Mon droit à la limitation du traitement

    Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles au traitement effectué : (i) à des fins de stockage, (ii) avec votre consentement ou (iii) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice dans les cas suivants :

    • vous contestez l’exactitude de ces données personnelles (dans ce contexte, l’utilisation de vos données personnelles sera limitée pendant une certaine période afin de nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données personnelles) ;
    • le traitement de vos données personnelles est illicite et au lieu de leur suppression, vous nous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles et de leur utilisation ;
    • vos données personnelles ne sont plus requises aux fins du traitement décrit ci-dessus, mais vous avez besoin de ces données pour l’introduction, l’exercice ou la justification d’une action en justice ;
    • lorsque, après avoir exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles et tant qu’aucune décision n’a été prise sur l’exercice de ce droit, vous nous demandez de limiter le traitement de vos données personnelles.

    L’exercice de mes droits

    Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par dataprotection@spacewell.com ou par courrier à l’adresse suivante: Spacewell International NV / SA, Attn. du délégué à la protection des données, Sneeuwbeslaan 20/3, 2610 Wilrijk, Belgique.

    Mon droit de porter plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données

    Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : dataprotection@spacewell.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande d’exercice des droits susmentionnés dans un délai de trente (30) jours calendaires.

    Vous avez également toujours le droit de porter plainte ou d’engager une procédure auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données (« Autorité de protection des données » ou « Gegevensbeschermingsautoriteit ») dont les coordonnées sont les suivantes : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Press 35, 1000 Bruxelles, +32(0)2 274 48 00/+32(0)2 274 48 35 ; contact@apd-gba.be ; https://www.dataprotectionauthority.be.

  7. 7. Stockage et suppression des données

    Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour vous fournir l’accès au Site web et à nos Services, et aux Fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

    Ensuite, vos données personnelles seront effacées. Si vous enregistrez un Compte, nous conserverons vos Données personnelles, même si vous cessez temporairement d’utiliser votre Compte, jusqu’au moment où vous supprimez définitivement votre Compte. Nous pouvons conserver et traiter vos Données personnelles jusqu’à la suppression de votre Compte.

  8. 8. Mises à jour ou modifications de notre déclaration de confidentialité

    Nous pouvons périodiquement modifier ou amender cette déclaration de confidentialité. Afin de vous informer des modifications apportées à cette déclaration de confidentialité, nous ajouterons la date de révision en haut de cette page et afficherons une note spécifique sur notre site Web. La nouvelle déclaration de confidentialité modifiée ou amendée s’appliquera à partir de cette date de révision. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de déclaration pour être informé de la façon dont nous traitons et protégeons les Données personnelles.

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