La directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD) EU/2024/1275 constitue une avancée majeure dans l’engagement de l’Union européenne à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments, qui comptent parmi les plus gros consommateurs d’énergie en Europe.
En vertu de cette directive, les États membres sont encouragés à accroître les taux de rénovation du parc immobilier existant, en particulier des bâtiments présentant une performance énergétique insuffisante, et à intégrer des technologies permettant de surveiller et de gérer efficacement les bâtiments. La directive souligne également l’importance des audits énergétiques et des systèmes de gestion de l’énergie afin de garantir que les bâtiments respectent non seulement les nouvelles normes, mais contribuent également à des économies d’énergie à long terme.
Cette révision de la directive a été publiée quelques mois seulement après la directive européenne 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique , dans le cadre d’un effort résolu visant à définir les règles et les obligations nécessaires à la réduction de la consommation d’énergie dans toute l’Europe.
Principaux objectifs de la nouvelle directive relative à la performance énergétique des bâtiments
Les nouvelles normes énergétiques définies par la directive EPBD visent à améliorer considérablement l’efficacité énergétique et à faire progresser la décarbonisation du secteur du bâtiment.
Les objectifs sont divisés en 4 piliers principaux :
- Rénovation. Les objectifs diffèrent selon qu’il s’agit de bâtiments résidentiels ou non résidentiels, qu’ils soient existants ou neufs, et cela inclut les certificats de performance énergétique. La nouvelle directive vise à augmenter considérablement les taux de rénovation des bâtiments existants, en particulier ceux qui présentent actuellement une mauvaise performance énergétique.
- Décarbonisation. Notamment le recours aux énergies renouvelables et la réduction des émissions de carbone.
- Modernisation et numérisation. Certificats de performance énergétique numériques, capacités de recharge et commandes d’automatisation des bâtiments (BACS).
- Financement et assistance technique. Pour que les pays ciblent les investissements dans l’efficacité des bâtiments.
Pourquoi la directive EPBD EU/2024/1275 est-elle importante aujourd’hui ?
La directive UE/2024/1275 (EPBD) répond au besoin immédiat d’efficacité énergétique et de décarbonisation dans l’un des secteurs les plus grands consommateurs d’énergie : le secteur du bâtiment. Toutefois, ce n’est pas une nouveauté. La première directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments a été publiée en 2002, puis mise à jour en 2010.
Ce qu’il faut retenir de la dernière version de la directive EPBD, ce sont les exigences supplémentaires et les délais : la transposition dans le droit national de chaque État membre a été fixée à mai 2026, soit deux ans après la publication. Les exigences relatives à la mise en œuvre des BACS sont renforcées : ces systèmes devront être en place d’ici 2024 pour les consommations supérieures à 290 kW, et d’autres mises en œuvre sont prévues d’ici 2027, comme nous le verrons ci-après.
La directive EPBD impose la mise en place d’équipements techniques destinés à surveiller la performance énergétique des bâtiments, notamment du matériel tel que des compteurs et des capteurs, ainsi que des solutions logicielles telles que les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS). En renforçant les audits énergétiques et en améliorant les systèmes de gestion de l’énergie, la directive vise également à garantir que les bâtiments respectent non seulement des réglementations énergétiques plus strictes, mais contribuent également de manière significative à des économies d’énergie mesurables.
Normes énergétiques applicables aux bâtiments non résidentiels
La directive EPBD définit une série de normes auxquelles les bâtiments non résidentiels doivent se conformer : de l’utilisation des technologies de construction à la réalisation d’audits énergétiques réguliers.
Systèmes BACS pour les bâtiments non résidentiels
En ce qui concerne les technologies du bâtiment, la directive EPBD met l’accent sur les technologies BACS afin de « favoriser un fonctionnement économe en énergie, économique et sûr des systèmes techniques des bâtiments ». Cela désigne à la fois les logiciels et les services permettant de surveiller la performance énergétique des bâtiments ainsi que la qualité de l’air intérieur, entre autres. L’article 13 de la directive EPBD précise en détail qui est tenu d’installer les systèmes BACS :
- Pour les bâtiments dont la consommation est supérieure à 290 kW, le système BACS devra être mis en place à compter de 2024
- Pour les bâtiments dont la consommation est supérieure à 70 kW, le système BACS devrait être mis en place d’ici fin 2029.
Ces réglementations ne visent pas seulement à respecter des critères de référence, mais aussi à intégrer des pratiques durables dans le fonctionnement quotidien des entreprises. L’objectif est d’encourager la poursuite des travaux de rénovation et l’approfondissement des processus opérationnels.
Exigences en matière d’émissions zéro pour les nouveaux bâtiments
À partir de 2028, tous les nouveaux bâtiments publics de l’UE devront être conformes à des normes d’émissions nulles, qui seront étendues à toutes les nouvelles constructions d’ici à 2030.
Cette directive impose que ces bâtiments non seulement conservent une performance énergétique élevée, mais couvrent également leurs besoins énergétiques à partir de sources renouvelables, réduisant ainsi de manière effective à zéro les émissions de carbone sur site. Cet objectif devrait être atteint grâce aux mesures suivantes :
- Installation d’une production d’énergie renouvelable sur site, principalement solaire
- Fournir tout besoin supplémentaire d’énergie avec de l’énergie provenant de sources renouvelables
Cette initiative constitue un élément majeur de la stratégie globale de l’Union européenne en matière de décarbonisation et est étroitement liée à la directive sur l’efficacité énergétique.
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