Conditions d’utilisation
AVERTISSEMENT : En utilisant le présent Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le présent Site Internet et devrez immédiatement mettre fin à cette utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions sous lesquelles vous pouvez utiliser le site internet suivant : https://dev.spacewell.com (le « Site internet »). Ce Site internet est exploité et géré par Spacewell International NV/SA, une limited liability company (naamloze vennootschap) constituée en vertu des lois belges, dont le siège est situé à Sneeuwbeslaan 30, bus 3, 2610 Wilrijk, et enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0846.845.929 (ci-après «Spacewell International NV» ou «nous»).
Si vous avez des questions sur le Site internet ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à webmaster@spacewell.com.
En utilisant le Site internet, vous comprenez que les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord légalement contraignant et l’équivalent d’un accord écrit, signé entre vous et Spacewell International NV. En outre, vous comprenez et acceptez que les dispositions de la politique de confidentialité de Spacewell International NV (la « Politique de confidentialité ») s’appliquent également.
1. APPLICABILITÉ
En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous reconnaissez que votre utilisation du Site internet est exclusivement régie par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez en aucune manière utiliser le Site internet, même si vous avez déjà un Compte. Au cas où le Site internet recourt aux services de tiers, les Conditions d’utilisation et/ou politiques de confidentialité de ces tiers peuvent s’appliquer. Vous serez informés de l’applicabilité des Conditions d’utilisation et/ou politiques de confidentialité de tiers. En accédant à un tel service de tiers, vous consentez à respecter les conditions applicables et admettez être la seule partie à ces conditions. Spacewell International NV ne peut aucunement être tenue responsable du contenu de ces conditions ou de la politique de confidentialité de tiers.
Nous nous réservons le droit à tout moment, et périodiquement, avec ou sans motif de :
- modifier les présentes Conditions d’utilisation ;
- modifier le Site internet, y compris en éliminant ou cessant, temporairement ou définitivement un service ou une autre fonctionnalité du Site internet sans responsabilité envers l’Utilisateur ou tiers ;
- ou refuser ou résilier, partiellement, temporairement ou définitivement, votre utilisation et/ou accès au Site internet tel qu’énoncé aux présentes.
Tous ces amendements ou changements prendront immédiatement effet lors de la mise en place de ces changements sur le Site internet ou de leur notification. Vous acceptez que votre utilisation continue du Site internet après ces changements constitue votre acceptation de ces changements.
2. UTILISATION DU SITE INTERNET
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Vous êtes seuls responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de connexion de compte telles que votre mot de passe et êtes totalement responsables de toutes activités survenant sur votre Compte. Vous consentez à informer immédiatement Spacewell International NV de toute utilisation non autorisée, ou suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte ou autre violation de sécurité. Spacewell International NV ne sera pas tenu de perte ou dommage découlant du non-respect des exigences ci-dessus.
En outre, Spacewell International NV peut, à son entière discrétion, vous fournir certaines mises à jour du Site internet. Pour lever toute ambiguïté, Spacewell International NV n’a pas l’obligation de vous fournir de mises à jour du Site internet.
3. LICENCE – RESTRICTIONS
Licence par Spacewell International NV. Spacewell International NV vous accorde une licence non-exclusive, personnelle, limitée, non-susceptible de sous-licence et non-cessible pour utiliser le Site internet conformément à ces Conditions d’utilisation (la « Licence »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site internet à des fins commerciales ou de manière non autorisée par Spacewell International NV. Vous ne devez utiliser le Site internet qu’exclusivement en respectant totalement (i) les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) la Politique de confidentialité et toutes instructions ou politiques complémentaires de Spacewell International NV, y compris notamment celles publiées sur le Site internet et (iii) toute législation, règles ou règlementations applicables.
Limitations. Vous acceptez d’utiliser le Site internet pour la seule utilisation prévue telle qu’énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation. Dans les limites des lois applicable, vous n’êtes pas autorisés à (i) vendre ou louer le Site internet à des tiers ; (ii) adapter, altérer, traduire ou modifier en aucune manière le Site internet ; (iii) sous-licencier, donner à bail, louer, prêter, distribuer, ou transférer le Site internet en aucune manière à un tiers ; (iv) décompiler, rétro-inverser, désassembler, ou dériver ou déterminer ou tenter de dériver ou déterminer les algorithmes, la structure ou l’organisation du Site internet, excepté et seulement dans la mesure où cette activité est expressément permise par la loi applicable nonobstant cette limitation ; (v) utiliser ou copier le Site internet sauf tel qu’expressément permis dans cette section ; (vi) obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs ou utiliser le Site internet pour mener ou promouvoir des activités illégales ; (vi) utiliser le Site internet pour générer des publicités e-mail non sollicitées ou spam ; (vii) imiter une personne physique ou morale, ou déformer votre affiliation avec une personne physique ou morale ; (viii) utiliser un processus de haut volume automatisé, électronique ou manuel pour accéder, chercher ou récolter des informations du Site internet (y compris sans limite, robots, bots ou scripts) ; (ix) altérer, supprimer, ou cacher toute mention de copyright, filigranes numériques, notices de propriété ou autre notice inclus sur le Site internet ; (x) diffuser intentionnellement des vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, ou autres items de nature destructive ou frauduleuse ou utiliser le Site internet à toute fin illégale, invasive, illicite, diffamatoire ou frauduleuse ; ou (x) supprimer ou contourner toutes mesures techniques ou autres mesures protectrices sur le Site internet.
Sauf disposition expresse des présentes, aucun droit ou licence exprès ou tacite d’aucune sorte ne vous est accordé sur le Site internet, y compris notamment un droit d’obtenir la possession du code source, les données ou autre matériel technique lié au Site internet.
Licence de votre part. En téléchargeant, créant ou fournissant autrement tout type d’information ou données personnelles (ci-après le « Contenu d’utilisateur »), vous accordez à Spacewell International NV une licence non-exclusive, sans redevance, dans le monde entier, sans possibilité de sous-licence, cessible, pour utiliser, copier, stocker, modifier, transmettre et afficher ce contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture et au maintien du Site internet. Spacewell International NV se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, d’examiner et de supprimer tout Contenu utilisateur réputé violer les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou inapproprié, tous droits de tiers ou législation ou réglementation applicable.
4. POSSESSION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des texte, graphisme, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques déposées, logos, sons, musique, œuvre d’art et code informatique (ci-après collectivement le «Contenu»), y compris notamment design, structure, sélection, coordination, expression et arrangement de ce Contenu, contenus sur le Site internet est détenu et contrôlé par Spacewell International NV ou ses sociétés apparentées, et est protégé par des droits d’auteur, les lois sur les brevet et marques, et diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf tel qu’expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site internet et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, publiquement affiché, encodé, traduit, transmis ou distribué en aucune façon sur un autre ordinateur, serveur, site internet ou autre support à des fins commerciales.
Sans préjudice des paragraphes ci-dessus, vous êtes autorisés à lire, visualiser, imprimer, télécharger et copier du contenu sur le Site internet pour une utilisation personnelle et non-commerciale, à condition de reconnaître que tous droits sur le Site internet soient réservés par Spacewell International NV. Sauf indication spécifique, aucune autre utilisation du matériel n’est permise. Rien contenu dans ce Site internet ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit de propriété intellectuelle (y compris logiciel, base de données, brevets, marques déposées et copyright) de Spacewell International NV ou de quelconque tiers.
Spacewell International NV ne revendique aucune propriété, ni aucune affiliation avec les marques tiers apparaissant sur ce Site internet. Ces marques de tiers ne sont utilisées que pour identifier les produits et services de leurs propriétaires respectifs, et aucun sponsorat ou soutien de la part de Spacewell International NV ne doit être déduit de l’utilisation des présentes marques.
5. SUSPENSION POUR VIOLATION
Si Spacewell International NV prend connaissance ou suspecte, à son entière discrétion, une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, ou d’autres instructions, orientations ou politiques publiées par Spacewell International NV, Spacewell International NV peut suspendre ou limiter votre accès au Site internet. La suspension par Spacewell International NV durera jusqu’à ce que vous ayez remédié à la violation ayant causé cette suspension ou limitation.
6. ASSISTANCE
Au cas où vous auriez besoin d’une assistance technique, vous pouvez contacter webmaster@spacewell.com.
7. RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Spacewell International NV est seulement tenue de préjudice corporel ou de dommages résultant de (i) sa faute grave ; (ii) sa faute intentionnelle ou (iii) d’une quelconque fraude commise par Spacewell International NV.
Dans la mesure légalement permise par la loi applicable, Spacewell International NV n’est pas tenue envers vous ou un tiers, de dommages spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs, accidentels ou consécutifs de quelconque nature y compris, notamment des dommages ou coûts dus à une perte de bénéfices, données, revenus, goodwill, production d’utilisation, achat de services de remplacement, ou dommage aux bien découlant ou dans le cadre du Site internet en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris notamment tous mauvais calculs, ou l’utilisation, l’abus, ou l’incapacité d’utiliser le Site internet, indépendamment du motif d’action ou la théorie de responsabilité, d’origine délictuelle, contractuelle, ou autre, même si Spacewell International NV a été notifiée de la probabilité de ces dommages. La limitation dans cette section ne s’applique pas aux obligations de Spacewell International NV en vertu de la section 9 (« Indemnisation »).
ous acceptez que Spacewell International NV ne puisse être tenu responsable que conformément aux termes de cette section dans la mesure où les dommages subis sont directement attribuables à Spacewell International NV. Pour lever toute ambiguïté, Spacewell International NV n’est pas tenue des actions résultant de (i) votre utilisation non autorisée du Site internet, (ii) votre modification ou celle de tiers de (toutes parties) du Site internet, (iii) votre non-utilisation de la plus récente version du Site internet à votre disposition ou (iv) votre utilisation du Site internet en combinaison avec un logiciel ou des services non-compatible. Les exclusions et limitations de responsabilité en vertu de cette section fonctionnent au profit des affiliés et sous-traitants de Spacewell International NV selon les présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure que ces dispositions opèrent au profit de Spacewell International NV.
8. AVERTISSEMENT
De la part de Spacewell International NV. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS CETTE SECTION ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE INTERNET ET SON CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET Spacewell International NV NE FAIT PAS DE DÉCLARATIONS (ET REJETTE TOUTES) AUTRES GARANTIES, ENGAGEMENTS OU DÉCLARATIONS, OU CONDITIONS, ÉCRITS, VERBAUX, EXPRES OU TACITES Y COMPRIS, SANS RÉSERVE, TOUTES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, PRATIQUE ÉTABLIE, USAGE OU PRATIQUE COMMERCIALE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTABILITÉ, DISPONIBILITÉ, DROIT DE PROPRIÉTÉ, NON-VIOLATION OU ADÉQUATION Á UNE UTILISATION OU FINALITÉ PARTICULIÈRE, QUANT Á L’UTILISATION, L’ABUS, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET OU D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR Spacewell International NV. L’UTILISATEUR RECONNAIT L’EXISTENCE DE RISQUES INHÉRENTS Á LA TRANSMISSION D’INFORMATION ET AU STOCKAGE D’INFORMATION SUR INTERNET ET QUE Spacewell International NV N’EST PAS RESPONSABLE ET NE PEUT ÊTRE TENU DE PERTES DE VOS DONNÉES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE CONTENU UTILISATEUR.
EN OUTRE, Spacewell International NV NE DÉCLARE, NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA CE SITE INTERNET SONT EXACTES, COMPLÈTES OU ACTUALISÉES. LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS FONT L’OBJET DE CHANGEMENT SANS PRÉAVIS. TOUTES SPÉCIFICATIONS PRODUITS FONT L’OBJET DE CHANGEMENT SANS PRÉAVIS. L’APPARENCE DE L’ÉQUIPEMENT RÉEL PEUT DIFFÉRER DES IMAGES MONTRÉES. LES COPYRIGHTS DES PHOTOS REPRODUITES SONT CONFÉRÉS AUX PHOTOGRAPHES INDIVIDUELS OU Spacewell International NV, ET NE PEUVENT ÊTRE REPRODUITS SOUS AUCUNE FORME SANS PERMISSION PRÉALABLES DES CRÉATEURS.
De votre part. Vous déclarez et garantissez à Spacewell International NV (a) avoir l’autorité de conclure le présent contrat contraignant personnellement et (b) que tout contenu Utilisateur que vous fournissez est exact et véridique et (i) ne viole pas de droits de propriété intellectuelle de tiers ; (ii) ne détourne pas de secrets d’affaires ; (iii) n’est pas fallacieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou illégal ; (iv) ne contient pas de virus, vers ou autres codes de programmation informatique malveillants entendant ruiner le système ou les données de Spacewell International NV ; ou (v) ne viole pas les droits de tiers. Vous reconnaissez de plus que Spacewell International NV n’a pas l’obligation de sauvegarder le contenu Utilisateur. Vous convenez qu’une utilisation du Site internet contraire ou violant les présentes déclarations et garanties constitue une utilisation non autorisée et impropre du Site internet dont Spacewell International NV ne peut être tenu responsable.
9. INDEMNISATION
De la part de Spacewell International NV. Spacewell International NV vous défend et vous indemnise tel que précisé aux présentes de toutes réclamations fondées et bien justifiées introduites par des tiers dans la mesure où ces réclamations sont basées sur une violation des droits de propriété intellectuelle de ce tiers par le Site internet et à l’exclusion des réclamations résultant de (i) votre utilisation non autorisée du Site internet, (ii) la modification de votre part ou de tiers d’une partie du Site internet, (iii) votre non-utilisation de la plus récente version du Site internet à votre disposition, ou (iv) votre utilisation du Site internet en combinaison avec un logiciel ou des services non-compatible.
Cette obligation d’indemnisation est conditionnée à ce qui suit : (i) Spacewell International NV reçoit la notification écrite rapide de cette réclamation ; (ii) Spacewell International NV obtient l’unique contrôle de la défense et du règlement de cette action ; (iii) à la demande de Spacewell International NV, vous coopérez pleinement avec Spacewell International NV dans la défense et le règlement de cette action, aux frais de Spacewell International NV ; et (iv) vous ne faites aucune admission quant à la responsabilité de Spacewell International NV dans cette action, et n’acceptez pas de règlement de cette action sans le consentement écrit préalable de Spacewell International NV. Sous réserve de satisfaire ces conditions, Spacewell International NV doit vous indemniser de tous dommages et coûts que vous avez engagés en conséquence de cette action, tels qu’accordés par un tribunal compétent en dernier ressort, ou tels que convenus par Spacewell International NV conformément à un accord de règlement.
Au cas où le Site internet, de l’avis raisonnable de Spacewell International NV, est susceptible de faire ou fait l’objet d’une action en contrefaçon de tiers, Spacewell International NV a le droit, à son entière discrétion et à ses frais, de modifier la partie ((présumément) illicite du Site internet pour la rendre licite tout en préservant des fonctionnalités matériellement équivalentes. Ce qui précède présente la responsabilité et l’obligation de Spacewell International NV et votre unique recours pour toute violation ou violation présumée des droits de propriété intellectuelle causée par le Site internet ou une partie de ce dernier.
De votre part. Vous acceptez d’indemniser Spacewell International NV et ses sociétés apparentées, dirigeants, directeurs, salariés, agents et représentants actuels et futurs pour chaque requête, action, perte, passif ou dommage de tout type, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, d’origine délictuelle ou contractuelle, que l’un ou tous peuvent encourir du fait, ou découlant, d’une action d’un tiers concernant (i) une défaillance ou violation de votre part des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou autres instructions ou politiques émises par Spacewell International NV; (ii) un contenu Utilisateur violant tous droits de propriété intellectuelle de tiers ou diffamatoire, offensif ou abusif ou de nature obscène ou pornographique ou (iii) une fraude, une faute intentionnelle, ou une faute grave commise par vous.
10. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Spacewell International NV reconnaît et comprend l’importance de votre confidentialité et veut respecter votre souhait de stocker et d’accéder à vos informations personnelles dans un environnement privé et sécurisé. Veuillez noter que Spacewell International NV doit être considéré comme « Responsable de traitement des données » pour le traitement de données Personnelles via le Site internet ou un tiers. Veuillez noter que Spacewell International NV doit à tout moment déterminer les finalités du traitement et décider de l’autorisation d’utiliser des fonctionnalités le fonctionnement technique du Site internet. De plus ceci implique que Spacewell International NV (i) détermine les instructions de traitement de vos Données personnelles et (ii) prévoit des mesures techniques et organisationnelles se rapportant au traitement non autorisé ou illégal de vos Données personnelles ou de leur perte, d’une destruction accidentelle ou d’un accès non autorisé à ces dernières.
Les Données personnelles traitées par Spacewell International NV en qualité de Responsable du traitement des données, peuvent inclure toutes les Données personnelles que vous avez téléchargées sur le Site internet pour personnaliser les paramètres de votre Compte ou utiliser les fonctionnalités du Site internet. Nous n’utilisons pas vos Données personnelles à une autre fin que celle indiquée par Spacewell International NV dans la Politique de confidentialité sur le lien suivant. Il est fait référence à la même Politique de confidentialité pour une présentation détaillée de la finalité du traitement et de vos droits de personne concernée conformément au règlement sur la protection des données applicable.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à la durée pour laquelle vous êtes autorisé à accéder ou utiliser le Site internet (la « Durée »). A la résiliation de ces Conditions d’utilisation pour une raison quelconque conformément aux dispositions de ces Conditions d’utilisation, au moment de la résiliation effective : (i) vous ne serez plus autorisé à accéder ou à utiliser le Site internet, (ii) Spacewell International NV doit nettoyer et détruire les Données personnelles reçues en conséquence de votre utilisation du Site internet, y compris notamment le contenu Utilisateur du Site internet, dans les trente (30) jours civils lors de la résiliation de des présentes Conditions d’utilisation de manière sécurisée garantissant que toutes Données personnelles sont effacées et irrécupérables. Les Données personnelles devant être conservées respectant les exigences de conservation légales et réglementaires peuvent être conservées par Spacewell International NV au-delà de l’expiration de la période de trente (30) jours civils tel qu’exigée par les lois ou réglementations, et (iii) tous droits et obligations de Spacewell International NV ou de vous selon les présentes Conditions d’utilisation sont résiliés, à l’exception des droits et obligations des sections particulièrement désignés dans la section « Droit applicable ».
12. DROIT ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois belges applicables.
Si un contrat autre que les présentes Conditions d’utilisation est conclu entre vous et Spacewell International NV, la juridiction compétente est déterminée par les termes de ce contrat. En l’absence de ce contrat, vous et Spacewell International NV convenez de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers (Belgique).
13. DIVERS
Force Majeure. Spacewell International NV n’est pas tenue de défaut ou retard d’exécution de ses obligations du Site internet si ce retard ou ce défaut est dû à des causes indépendantes de la volonté, y compris notamment, les catastrophes naturelles, guerre, grèves ou les conflits du travail, les embargos, ordonnances du gouvernement, les pannes de télécommunications, réseau, ordinateur, serveur ou Internet, l’accès non autorisé aux systèmes technologie de l’information de Spacewell International NV par des tiers ou une autre cause indépendante de la volonté raisonnable de FASES ou un autre cas de force majeure («cas de Force Majeure »). Nous vous notifions par écrit de la nature de ce cas de Force Majeure et de son effet sur notre capacité à exécuter nos obligations selon les présentes Conditions d’utilisation et comment nous prévoyons d’atténuer l’effet de ce cas de Force Majeure.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est, pour une quelconque raison, estimée illégale, nulle, ou pour une quelconque raison inapplicable, les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront applicables et la disposition invalide ou nulle sera réputée modifiée pour être valide et applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Cession. Ni ces Conditions d’utilisation, ni aucun droit, obligation, ou recours n’est transférable, cessible, déléguable, ou susceptible de sous-licence de votre part sans consentement écrit préalable de Spacewell International NV, et toute tentative de cession, transfert, délégation, ou sous-licence est nulle et non avenue. Spacewell International NV est libre de céder, transférer, ou déléguer les présentes Conditions d’utilisation ou un droit ou une obligation ou un recours à son entière discrétion. Aucune renonciation par une partie à une violation ou défaillance ci-après n’est censée être une renonciation à une violation ou une défaillance antérieure ou ultérieure. Tout titre, image, ou titre de section contenu dans les présentes Conditions d’utilisation est inséré par convenance et ne définit aucunement ni n’explique aucune section ou disposition de ces dernières.
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