{"id":38667,"date":"2020-06-03T08:43:28","date_gmt":"2020-06-03T06:43:28","guid":{"rendered":"https:\/\/spacewell.com\/non-classifiee\/decret-tertiaire-quelles-obligations-pour-vos-batiments-article-2\/"},"modified":"2020-06-03T08:43:28","modified_gmt":"2020-06-03T06:43:28","slug":"decret-tertiaire-quelles-obligations-pour-vos-batiments-article-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spacewell.com\/fr\/ressources\/blog\/decret-tertiaire-quelles-obligations-pour-vos-batiments-article-2\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret Tertiaire : Quelles obligations pour vos b\u00e2timents ? [Article 2]"},"content":{"rendered":"
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Comme pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019article <\/span>D\u00e9cret Tertiaire: Les 5 Points cl\u00e9s \u00e0 retenir<\/a><\/strong>, l’objectif principal du D\u00e9cret Tertiaire est la r\u00e9duction de la consommation d’\u00e9nergie finale des b\u00e2timents. <\/span>Pour cela, les entreprises concern\u00e9es sont soumises \u00e0 plusieurs obligations.\u00a0<\/span><\/p>\n

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\"DEXMA<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Comment calculer la consommation de r\u00e9f\u00e9rence?<\/span><\/h2>\n

La valeur de r\u00e9f\u00e9rence est la consommation d’une ann\u00e9e pleine d’exploitation. Cette ann\u00e9e pleine peut \u00eatre choisie librement, tant qu’elle n’est pas ant\u00e9rieure \u00e0 2010. Il est donc possible de choisir l’ann\u00e9e la plus favorable d\u00e8s lors que l’historique complet est disponible. Si l’historique n’est pas disponible, les derni\u00e8res donn\u00e9es de consommation constitueront la r\u00e9f\u00e9rence.\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles sont les modalit\u00e9s de calcul de la r\u00e9duction de la consommation?<\/span><\/h2>\n

Modulations climatiques<\/b><\/h3>\n

En premier lieu, les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence sont ajust\u00e9es en fonction des variations climatiques. Ainsi l’ann\u00e9e qui aura la plus haute valeur de consommation ne sera pas n\u00e9cessairement la valeur de r\u00e9f\u00e9rence la plus pertinente.<\/span><\/p>\n

De plus, les valeurs de consommations mesur\u00e9es seront-elles aussi ajust\u00e9es en fonction des variations climatiques et des activit\u00e9s. Les variations climatiques sont mod\u00e9lis\u00e9es par les DJU, degr\u00e9 jour unifi\u00e9 qui est la diff\u00e9rence entre la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure et une temp\u00e9rature de r\u00e9f\u00e9rence qui permet de r\u00e9aliser des estimations de consommations d’\u00e9nergie thermique pour maintenir un b\u00e2timent confortable en proportion de la rigueur de l’hiver ou de la chaleur de l’\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Mutualisation des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

Le d\u00e9cret offre la possibilit\u00e9 de mutualiser les r\u00e9sultats \u00e0 l’\u00e9chelle de tout ou partie du patrimoine immobilier. Ainsi, il est possible de compenser les difficult\u00e9s sur certains p\u00e9rim\u00e8tres par des r\u00e9sultats sup\u00e9rieurs sur d’autres.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Comment remonter les informations?<\/b><\/h3>\n

La transmission des informations \u00e0 l’administration sera faite par la plateforme OPERAT<\/a>, cr\u00e9\u00e9e par l’ADEME<\/a>. Ces donn\u00e9es devront porter sur:<\/span><\/p>\n