{"id":569,"date":"2023-06-01T14:04:09","date_gmt":"2023-06-01T12:04:09","guid":{"rendered":"https:\/\/spacewell.com\/legale\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2023-10-24T10:11:03","modified_gmt":"2023-10-24T08:11:03","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spacewell.com\/fr\/mentions-legales\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"gb-container gb-container-695e15f3 gb-container-5731d80c\">\n\n<h1 class=\"gb-headline gb-headline-9ec5f2a1 gb-headline-text\">Conditions d&rsquo;utilisation<\/h1>\n\n<\/div><div class=\"gb-container gb-container-f1519cac gb-container-5731d80c\">\n\n<p><strong>AVERTISSEMENT : En utilisant le pr\u00e9sent Site Internet, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. 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En outre, vous comprenez et acceptez que les dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 de Spacewell International NV (la \u00ab <strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> \u00bb) s\u2019appliquent \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-0ffb38d6 gb-headline-text\">1. APPLICABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p>En cliquant sur le bouton \u00ab J\u2019accepte \u00bb, vous reconnaissez que votre utilisation du Site internet est exclusivement r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, vous ne pouvez en aucune mani\u00e8re utiliser le Site internet, m\u00eame si vous avez d\u00e9j\u00e0 un Compte. Au cas o\u00f9 le Site internet recourt aux services de tiers, les Conditions d\u2019utilisation et\/ou politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers peuvent s\u2019appliquer. 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Vous acceptez que votre utilisation continue du Site internet apr\u00e8s ces changements constitue votre acceptation de ces changements.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-6e1c7e07 gb-headline-text\">2. UTILISATION DU SITE INTERNET<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour utiliser le Site internet, votre ordinateur ou appareil mobile n\u00e9cessite une connexion WIFI ou internet mobile. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette connexion internet mobile ou WIFI vous incombe. Assurez-vous que votre ordinateur ou appareil mobile r\u00e9ponde \u00e0 ces exigences minimales de syst\u00e8me. Si votre ordinateur ou appareil mobile ne satisfait pas ces exigences syst\u00e8me minimales, nous ne pouvons garantir un bon fonctionnement du Site internet. Spacewell International NV ne sera pas tenu de perte ou dommage d\u00e9coulant du non-respect des exigences ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates seuls responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations de connexion de compte telles que votre mot de passe et \u00eates totalement responsables de toutes activit\u00e9s survenant sur votre Compte. Vous consentez \u00e0 informer imm\u00e9diatement Spacewell International NV de toute utilisation non autoris\u00e9e, ou suspicion d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou autre violation de s\u00e9curit\u00e9. Spacewell International NV ne sera pas tenu de perte ou dommage d\u00e9coulant du non-respect des exigences ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, Spacewell International NV peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, vous fournir certaines mises \u00e0 jour du Site internet. Pour lever toute ambigu\u00eft\u00e9, Spacewell International NV n\u2019a pas l\u2019obligation de vous fournir de mises \u00e0 jour du Site internet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-96e7b2dd gb-headline-text\">3. LICENCE \u2013 RESTRICTIONS<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Licence par Spacewell International NV.<\/strong> Spacewell International NV vous accorde une licence non-exclusive, personnelle, limit\u00e9e, non-susceptible de sous-licence et non-cessible pour utiliser le Site internet conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation (la \u00ab <strong>Licence<\/strong> \u00bb)<strong>.<\/strong> Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Site internet \u00e0 des fins commerciales ou de mani\u00e8re non autoris\u00e9e par Spacewell International NV. Vous ne devez utiliser le Site internet qu\u2019exclusivement en respectant totalement (i) les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ; (ii) la Politique de confidentialit\u00e9 et toutes instructions ou politiques compl\u00e9mentaires de Spacewell International NV, y compris notamment celles publi\u00e9es sur le Site internet et (iii) toute l\u00e9gislation, r\u00e8gles ou r\u00e8glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limitations<\/strong>. Vous acceptez d\u2019utiliser le Site internet pour la seule utilisation pr\u00e9vue telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. 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En t\u00e9l\u00e9chargeant, cr\u00e9ant ou fournissant autrement tout type d\u2019information ou donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s le \u00ab <strong>Contenu d\u2019utilisateur<\/strong> \u00bb), vous accordez \u00e0 Spacewell International NV une licence non-exclusive, sans redevance, dans le monde entier, sans possibilit\u00e9 de sous-licence, cessible, pour utiliser, copier, stocker, modifier, transmettre et afficher ce contenu Utilisateur dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture et au maintien du Site internet. Spacewell International NV se r\u00e9serve le droit, mais n\u2019a pas l\u2019obligation, d\u2019examiner et de supprimer tout Contenu utilisateur r\u00e9put\u00e9 violer les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou inappropri\u00e9, tous droits de tiers ou l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-6bfdfd40 gb-headline-text\">4. POSSESSION ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des texte, graphisme, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques d\u00e9pos\u00e9es, logos, sons, musique, \u0153uvre d\u2019art et code informatique (ci-apr\u00e8s collectivement le \u00ab<strong>Contenu<\/strong>\u00bb), y compris notamment design, structure, s\u00e9lection, coordination, expression et arrangement de ce Contenu, contenus sur le Site internet est d\u00e9tenu et contr\u00f4l\u00e9 par Spacewell International NV ou ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es, et est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur, les lois sur les brevet et marques, et diverses autres lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf tel qu\u2019express\u00e9ment pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, aucune partie du Site internet et aucun Contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, publi\u00e9, publiquement affich\u00e9, encod\u00e9, traduit, transmis ou distribu\u00e9 en aucune fa\u00e7on sur un autre ordinateur, serveur, site internet ou autre support \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans pr\u00e9judice des paragraphes ci-dessus, vous \u00eates autoris\u00e9s \u00e0 lire, visualiser, imprimer, t\u00e9l\u00e9charger et copier du contenu sur le Site internet pour une utilisation personnelle et non-commerciale, \u00e0 condition de reconna\u00eetre que tous droits sur le Site internet soient r\u00e9serv\u00e9s par Spacewell International NV. 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SUSPENSION POUR VIOLATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Si Spacewell International NV prend connaissance ou suspecte, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, une violation de votre part des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ou d\u2019autres instructions, orientations ou politiques publi\u00e9es par Spacewell International NV, Spacewell International NV peut suspendre ou limiter votre acc\u00e8s au Site internet. La suspension par Spacewell International NV durera jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 la violation ayant caus\u00e9 cette suspension ou limitation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-a97d0c93 gb-headline-text\">6. ASSISTANCE<\/h3>\n\n\n\n<p>Au cas o\u00f9 vous auriez besoin d\u2019une assistance technique, vous pouvez contacter <a href=\"mailto:webmaster@spacewell.com?Subject=data%20protection\">webmaster@spacewell.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-ebd5ab0c gb-headline-text\">7. RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Spacewell International NV est seulement tenue de pr\u00e9judice corporel ou de dommages r\u00e9sultant de (i) sa faute grave ; (ii) sa faute intentionnelle ou (iii) d\u2019une quelconque fraude commise par Spacewell International NV.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure l\u00e9galement permise par la loi applicable, Spacewell International NV n\u2019est pas tenue envers vous ou un tiers, de dommages sp\u00e9ciaux, indirects, exemplaires, punitifs, accidentels ou cons\u00e9cutifs de quelconque nature y compris, notamment des dommages ou co\u00fbts dus \u00e0 une perte de b\u00e9n\u00e9fices, donn\u00e9es, revenus, goodwill, production d\u2019utilisation, achat de services de remplacement, ou dommage aux bien d\u00e9coulant ou dans le cadre du Site internet en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, y compris notamment tous mauvais calculs, ou l\u2019utilisation, l\u2019abus, ou l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser le Site internet, ind\u00e9pendamment du motif d\u2019action ou la th\u00e9orie de responsabilit\u00e9, d\u2019origine d\u00e9lictuelle, contractuelle, ou autre, m\u00eame si Spacewell International NV a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e de la probabilit\u00e9 de ces dommages. 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Ce qui pr\u00e9c\u00e8de pr\u00e9sente la responsabilit\u00e9 et l\u2019obligation de Spacewell International NV et votre unique recours pour toute violation ou violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle caus\u00e9e par le Site internet ou une partie de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>De votre part<\/strong>. Vous acceptez d\u2019indemniser Spacewell International NV et ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es, dirigeants, directeurs, salari\u00e9s, agents et repr\u00e9sentants actuels et futurs pour chaque requ\u00eate, action, perte, passif ou dommage de tout type, y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat, d\u2019origine d\u00e9lictuelle ou contractuelle, que l\u2019un ou tous peuvent encourir du fait, ou d\u00e9coulant, d\u2019une action d\u2019un tiers concernant (i) une d\u00e9faillance ou violation de votre part des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou autres instructions ou politiques \u00e9mises par Spacewell International NV; (ii) un contenu Utilisateur violant tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ou diffamatoire, offensif ou abusif ou de nature obsc\u00e8ne ou pornographique ou (iii) une fraude, une faute intentionnelle, ou une faute grave commise par vous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-f38276e4 gb-headline-text\">10. D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p>Spacewell International NV reconna\u00eet et comprend l\u2019importance de votre confidentialit\u00e9 et veut respecter votre souhait de stocker et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles dans un environnement priv\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9. Veuillez noter que Spacewell International NV doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab <strong>Responsable de traitement des donn\u00e9es<\/strong> \u00bb pour le traitement de donn\u00e9es Personnelles via le Site internet ou un tiers. Veuillez noter que Spacewell International NV doit \u00e0 tout moment d\u00e9terminer les finalit\u00e9s du traitement et d\u00e9cider de l\u2019autorisation d\u2019utiliser des fonctionnalit\u00e9s le fonctionnement technique du Site internet. De plus ceci implique que Spacewell International NV (i) d\u00e9termine les instructions de traitement de vos Donn\u00e9es personnelles et (ii) pr\u00e9voit des mesures techniques et organisationnelles se rapportant au traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal de vos Donn\u00e9es personnelles ou de leur perte, d\u2019une destruction accidentelle ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Spacewell International NV en qualit\u00e9 de Responsable du traitement des donn\u00e9es, peuvent inclure toutes les Donn\u00e9es personnelles que vous avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur le Site internet pour personnaliser les param\u00e8tres de votre Compte ou utiliser les fonctionnalit\u00e9s du Site internet. Nous n\u2019utilisons pas vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 une autre fin que celle indiqu\u00e9e par Spacewell International NV dans la Politique de confidentialit\u00e9 sur le lien suivant. Il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la m\u00eame Politique de confidentialit\u00e9 pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e de la finalit\u00e9 du traitement et de vos droits de personne concern\u00e9e conform\u00e9ment au r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es applicable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-7f5aebc0 gb-headline-text\">11. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 la dur\u00e9e pour laquelle vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou utiliser le Site internet (la \u00ab <strong>Dur\u00e9e<\/strong> \u00bb). A la r\u00e9siliation de ces Conditions d\u2019utilisation pour une raison quelconque conform\u00e9ment aux dispositions de ces Conditions d\u2019utilisation, au moment de la r\u00e9siliation effective : (i) vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Site internet, (ii) Spacewell International NV doit nettoyer et d\u00e9truire les Donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues en cons\u00e9quence de votre utilisation du Site internet, y compris notamment le contenu Utilisateur du Site internet, dans les trente (30) jours civils lors de la r\u00e9siliation de des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e garantissant que toutes Donn\u00e9es personnelles sont effac\u00e9es et irr\u00e9cup\u00e9rables. Les Donn\u00e9es personnelles devant \u00eatre conserv\u00e9es respectant les exigences de conservation l\u00e9gales et r\u00e9glementaires peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par Spacewell International NV au-del\u00e0 de l\u2019expiration de la p\u00e9riode de trente (30) jours civils tel qu\u2019exig\u00e9e par les lois ou r\u00e9glementations, et (iii) tous droits et obligations de Spacewell International NV ou de vous selon les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9sili\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des droits et obligations des sections particuli\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9s dans la section \u00ab Droit applicable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-eea6a344 gb-headline-text\">12. DROIT ET JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois belges applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un contrat autre que les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est conclu entre vous et Spacewell International NV, la juridiction comp\u00e9tente est d\u00e9termin\u00e9e par les termes de ce contrat. En l\u2019absence de ce contrat, vous et Spacewell International NV convenez de reconna\u00eetre la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d\u2019Anvers (Belgique).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-25d85bc5 gb-headline-text\">13. DIVERS<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Force Majeure<\/strong>. Spacewell International NV n\u2019est pas tenue de d\u00e9faut ou retard d\u2019ex\u00e9cution de ses obligations du Site internet si ce retard ou ce d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9, y compris notamment, les catastrophes naturelles, guerre, gr\u00e8ves ou les conflits du travail, les embargos, ordonnances du gouvernement, les pannes de t\u00e9l\u00e9communications, r\u00e9seau, ordinateur, serveur ou Internet, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes technologie de l\u2019information de Spacewell International NV par des tiers ou une autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 raisonnable de FASES ou un autre cas de force majeure (\u00ab<strong>cas de Force Majeure<\/strong> \u00bb). Nous vous notifions par \u00e9crit de la nature de ce cas de Force Majeure et de son effet sur notre capacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter nos obligations selon les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et comment nous pr\u00e9voyons d\u2019att\u00e9nuer l\u2019effet de ce cas de Force Majeure.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Divisibilit\u00e9<\/strong>. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est, pour une quelconque raison, estim\u00e9e ill\u00e9gale, nulle, ou pour une quelconque raison inapplicable, les autres dispositions des Conditions d\u2019utilisation resteront applicables et la disposition invalide ou nulle sera r\u00e9put\u00e9e modifi\u00e9e pour \u00eatre valide et applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cession<\/strong>. Ni ces Conditions d\u2019utilisation, ni aucun droit, obligation, ou recours n\u2019est transf\u00e9rable, cessible, d\u00e9l\u00e9guable, ou susceptible de sous-licence de votre part sans consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Spacewell International NV, et toute tentative de cession, transfert, d\u00e9l\u00e9gation, ou sous-licence est nulle et non avenue. Spacewell International NV est libre de c\u00e9der, transf\u00e9rer, ou d\u00e9l\u00e9guer les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou un droit ou une obligation ou un recours \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Aucune renonciation par une partie \u00e0 une violation ou d\u00e9faillance ci-apr\u00e8s n\u2019est cens\u00e9e \u00eatre une renonciation \u00e0 une violation ou une d\u00e9faillance ant\u00e9rieure ou ult\u00e9rieure. Tout titre, image, ou titre de section contenu dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est ins\u00e9r\u00e9 par convenance et ne d\u00e9finit aucunement ni n\u2019explique aucune section ou disposition de ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"gb-headline gb-headline-1fabcfd9 gb-headline-text\">Nous contacter<\/h3>\n\n\n\n<p>Veuillez nous contacter par e-mail pour toutes questions, pr\u00e9occupations ou commentaires concernant les informations juridiques ci-dessus \u00e0 <a href=\"mailto:webmaster@spacewell.com?Subject=data%20protection\">webmaster@spacewell.com<\/a> ou \u00e9crivez-nous \u00e0 Spacewell International NV\/SA, Sneeuwbeslaan 20 bus 3, 2610 Wilrijk, Belgique.<\/p>\n\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation AVERTISSEMENT : En utilisant le pr\u00e9sent Site Internet, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. 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